Comment calculer l'octroi de mer ?

D'après la douane, l'octroi de mer est une taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer. Elle s'applique aux marchandises introduites dans ces territoires, quelle que soit leur provenance.

Toujours d'après la douane, elle concerne aussi certaines livraisons de biens produits localement. Cet article se concentre sur le cas le plus courant pour un particulier : le bien qui arrive de l'extérieur.

Le calcul tient en quelques lignes. Chaque taxe se calcule séparément sur la même valeur de départ.

D'après la douane, la valeur retenue pour un bien importé est la valeur en douane au sens des règles communautaires. Pour les livraisons de biens produits sur place, c'est le prix hors taxe sur la valeur ajoutée.

Le simulateur du site parle de « valeur CAF » (coût, assurance, fret) : c'est la valeur du bien rendu à la frontière du territoire, transport et assurance compris. C'est cette valeur que vous saisissez dans le simulateur. En cas de doute sur la valeur exacte à retenir, votre transporteur ou la douane pourra vous la confirmer.

Le taux n'est pas national. La douane indique que les taux d'octroi de mer sont fixés par délibérations des conseils régionaux (ou du conseil général à Mayotte). Ils varient donc d'un territoire à l'autre, et d'un produit à l'autre.

Pour le connaître, la douane renvoie vers son service en ligne du tarif douanier, appelé RITA, ainsi que vers les tarifs d'octroi de mer publiés sur son site pour chaque territoire. Il faut connaître le classement douanier de votre produit pour y lire la ligne qui vous concerne.

Prenons 1 000 € de marchandise importée à La Réunion, avec un octroi de mer de 12,5 %, un octroi de mer régional de 2,5 % et une TVA de 8,5 %. Ce sont les chiffres de l'exemple du simulateur, à titre d'illustration : ils ne correspondent pas à un produit précis.

Prenons une marchandise de 600 € en Guadeloupe, avec les taux moyens que la douane cite à titre indicatif sur sa page consacrée aux colis : octroi de mer 7 %, octroi de mer régional 2,5 %, TVA 8,5 %. Le taux réel de votre produit peut différer.

D'après la douane, les importations de biens sont soumises à l'octroi de mer « externe » quelle que soit leur provenance. Il est exigible lors de l'entrée dans le département d'outre-mer ou lors de la mise à la consommation, et il est liquidé sur la déclaration en douane.

Pour un professionnel qui importe, c'est donc la déclaration en douane qui fixe le montant. Pour un particulier qui reçoit un colis, la douane précise qu'elle ne taxe ni ne détient aucun colis : en pratique, c'est le transporteur (La Poste, DHL, FedEx) qui est votre interlocuteur pour la taxation.

La douane indique aussi, pour la Guadeloupe, qu'un colis non commercial (envoyé par la famille ou un ami) venant de l'Union européenne, France hexagonale incluse, ne supporte aucun droit ni taxe si sa valeur ne dépasse pas 400 €. Le seuil est de 45 € s'il vient d'un pays hors de l'Union européenne. Pour un achat, les règles sont différentes : vérifiez-les sur le site de la douane avant d'estimer votre facture.

Le simulateur d'octroi de mer réalise exactement ces multiplications : vous saisissez la valeur, le territoire et les taux, il affiche l'octroi de mer, l'octroi de mer régional, la TVA, le total des taxes et le coût rendu.

Il ne devine pas le taux de votre produit : c'est à vous de le lire dans le tarif de la douane. Le résultat est une estimation. Pour une opération importante, rapprochez-vous de votre transitaire ou de la douane.